ART. 1 : Le bon de confirmation joint au devis doit nous être retourné dûment rempli dès que votre décision sera prise. Il constituera votre commande et votre réservation ainsi que notre bon de référence. Nous ne pouvons garantir les prestations pour toute commande ou modification passée par téléphone.

ART. 2 : Toute réservation doit être accompagnée d'un pré-paiement.Particulier : 50 % à la réservation, le solde avant le départ.

Organismes - Associations - sociétés : 30 % à la réservation, le solde à réception de la facture. Excepté les Sociétés et Organismes en compte dans nos Etablissements.

Tout retard pourra être majoré de 1,5 % par mois, décompte à partir du 30^e jour après établissement de la facture.

ART. 3 : Nos tarifs restent valables en principe jusqu'à la date de départ mentionnée sur le présent devis, ils peuvent être révisable sans préavis.

ART. 4 : Tout changement peut affecter les tarifs.

L'organisation de chaque déplacement doit tenir compte des règlements nationaux et communautaires en matière de sécurité, de temps de conduite et de repos des conducteurs. Nos tarifs de location d'autocar sont basés sur la mise à disposition d'un véhicule conduit par un seul conducteur (deux selon les cas) travaillant dans le cadre de la réglementation en vigueur. Tous changements de l'un des critères du présent devis peut affecter les tarifs indiqués.

ART. 5 : En cas de modification concernant votre voyage, merci de nous en aviser le plus rapidement possible.

ART. 6 : Toute réservation non annulée fera l'objet d'une facturation correspondante aux frais engagés : immobilisation (chauffeur et véhicule) ainsi que des kilomètres effectués qui pourrait en découler.

ART. 7 : Les horaires de retour sont prévus à titre indicatif. Nous nous efforcerons de les respecter de notre mieux compte tenu des circonstances et des aléas de circulation.

ART.8 : Toute détérioration relevée à l'intérieur du véhicule et causée par les passagers sera refacturée à l'organisme concerné.

ART. 9 : Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la perte des objet oubliés dans le véhicule ainsi que des bagages non enregistrés.

ART.10 : Les assurances bagages, annulation et rapatriement sont possibles sur option en supplément. Voir tarif en vigueur.

ART.11 : Tout litige devra être mentionné et visé sur la feuille de route du conducteur.

ART. 12 : Pour tout litige, le Tribunal de Metz reste le seul compétent.

REGLEMENTATION APPLICABLE AU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEUR

Merci de prendre quelques instants pour lire attentivement ce document garantie de votre sécurité !

1 - LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS

A. L'amplitude horaire : L'amplitude est le temps compris entre le début du travail (prise de service départ station) et la fin du travail (fin de service retour station). Cette amplitude est de 14 heures en activité tourisme et de 18 heures en double équipage. (1^e conducteur 9h de travail et 2^econducteur 9h de travail). La conduite journalière ne peut dépasser 9 heures, mais peut aller jusqu'à 10 heures deux fois par semaine. Le repos journalier est de 11h, mais peut être réduit à un minimum de 09H consécutive 3 fois par semaine.
la conduite continue ne peut dépasser 04H30, temps à l'issue duquel le conducteur devra bénéficier d'une interruption de 45 min au moins prise en une seule fois ou peut être remplacée par deux interruptions : l'une d'au moins 15 min et la seconde d'au moins 30 minrépartie dans la période de conduite continue. Entre 21H00 et 06H00, la conduite continue ne peut dépasser 04H00.

B. Le jour de repos après 6 jours de travail : Le nombre des périodes de conduite journalière, qui implique indirectement l'existence d'une durée hebdomadaire de conduite est limité à 6 jours consécutifs. Il est interdit de conduire plus de 6 jours consécutifs. Le temps de conduite est limité à 56 heures : 4 périodes de 9 heures et 2 périodes de 10 heures.

L'AUTOCAR : LE MOYEN DE TRANSPORT LE PLUS SUR !
Au regard de l'indice de sécurité des différents modes de transports (Source : Langweider), l'autocar est le moyen de transport terrien le plus sûr (son indice de sécurité est de 1,90 : il devance largement le train (5,60) ou la voiture (20).

LORSQUE VOUS ENVISAGEZ UN VOYAGE EN AUTOCAR, NOUS VOUS CONSEILLONS DE TENIR COMPTE DE CES REGLES POUR L'ETABLISSEMENT DE VOTRE PROGRAMME.
En effet votre responsabilité en qualité de donneur d'ordre, peut être lourdement engagée en cas d'accident.